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Adoption d’un animal auprès de la SPA : il faut respecter les clauses du contrat
Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrativeLa clause des contrats de la SPA interdisant la cession de l’animal sans l’accord écrit de celle-ci n’est pas une clause abusive. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 1er juin 2016.
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