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- déménagement
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- urbanisme et permis de construire
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Création d’un espace départemental d’information et d’accompagnement des victimes en cas d’attentat
Août 2016, par Direction de l'information légale et administrativeUn espace d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme est institué dans chaque département ainsi qu’en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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