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Qu’est-ce qu’une règle d’ordre public, une disposition supplétive ?
Août 2016, par Direction de l'information légale et administrativeLa loi Travail du 8 août 2016 comporte une série d’articles qui fixent des règles dites d’ordre public, les sujets relevant de la négociation collective et des règles dites supplétives. Quel est le sens précis de ces expressions ?
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