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Ascenseur : utilisé ou non, il faut payer les charges
Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrativeIl suffit qu’un équipement commun ait une utilité objective pour le lot d’un copropriétaire, pour que celui-ci soit tenu de participer à ses charges. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 22 septembre 2016.
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