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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Licence restaurant : quelles conditions d’attribution pour une association ?

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Si la vente d’alcool est strictement réglementée pour des motifs de santé publique, des autorisations temporaires d’ouverture de buvettes peuvent toutefois être accordées aux associations lors de manifestations publiques. C’est ce que rappelle le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports (…)

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