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Déclaration de naissance : vous avez 5 jours
Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrativePour la déclaration de naissance, vous disposez désormais de 5 jours (contre 3 auparavant). Cette mesure fait suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 54).
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