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Contrat de séjour en maison de retraite : des évolutions à partir d’avril 2017
Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrativeLe contenu et les conditions d’élaboration et de révision de l’annexe au contrat de séjour établi lors de l’entrée d’une personne âgée en maison de retraite (médicalisée ou non) vont évoluer à partir du 1er avril 2017. Un décret est publié en ce sens au Journal officiel du 17 décembre (…)
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