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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Violences conjugales, achat d’actes sexuels : quelles modalités de peines de stages ?

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les conditions d’accomplissement du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et du stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels sont définies par un décret publié au « Journal officiel » du 14 décembre (…)

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