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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Titres-restaurant : la part salariale peut être prélevée sur le salaire

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Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un arrêt du 1er mars 2017, la Cour de cassation précise que la part salariale du titre-restaurant peut être prélevée par l’employeur sur la rémunération du salarié.

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