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- déménagement
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- urbanisme et permis de construire
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Expérimentation : téléprocédure simplifiée d’accès au registre des transporteurs routiers (TPS)
La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement Île-de France (DRIEA-IF) a créé un téléservice pour dématérialiser les procédures relatives à la gestion du registre des transporteurs publics routiers.
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