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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d’accessibilité bientôt obligatoire

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1980.jpg
Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d’accessibilité.

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