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Un adultère peut entraîner l’annulation d’une donation
Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrativeLes relations adultères entretenues par un époux peuvent constituer une injure grave, susceptible d’entraîner la révocation de la donation consentie par son conjoint. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 25 octobre 2017.
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