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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Simplification : délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou séparation

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Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les motifs de délivrance d’un second livret de famille sont complétés et élargis par un arrêté du 14 décembre 2017, paru au journal officiel du du 16 décembre 2017.

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