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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?

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Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de l’accompagnement d’enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le maire d’une commune peut-il exiger des bénévoles (parents, par exemple) la présentation d’un extrait de casier judiciaire ? C’est la question d’une sénatrice au ministère de (…)

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