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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Conduire sans assurance : quels risques en cas de contrôle routier ?

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Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de lutter contre la conduite sans assurance, un fichier des véhicules assurés (FVA) est mis à la disposition des policiers et des gendarmes depuis le 1er janvier 2019 pour leur permettre de détecter plus facilement les véhicules non assurés en (…)

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