Sites Web : Le Sénat ouvre sa plateforme de pétitions citoyennes en ligne - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

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Le Sénat ouvre sa plateforme de pétitions citoyennes en ligne

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Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

e-pétitions, c’est le nom du site internet de dépôt de pétitions en ligne lancée par le Sénat le 23 janvier 2020. Il permet notamment de soumettre ou de soutenir une proposition de loi.

→ Lire la suite sur le site d’origine…


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