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Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions
Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrativeAlors que le ministère de l’Intérieur vient d’annoncer la hausse des actes antisémites en France en 2019, Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi (45 000 € d’amende et 1 an de prison en cas de propos tenus (…)
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