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Vente d’un terrain à bâtir : un nouveau diagnostic obligatoire
Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrativeVous vendez ou achetez un terrain à construire ? S’il se trouve sur une zone de sols argileux, une étude géotechnique devra désormais être annexée au compromis de vente. Cette étude de sol doit permettre de détecter tous les risques de mouvement de terrain liés à la sécheresse et réhydratation (…)
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