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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Loi ASAP : quelles simplifications administratives pour vos démarches et formalités ?

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Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Inscription à l’examen pratique du permis de conduire, ouverture d’un livret d’épargne populaire, justificatif de domicile, certificat médical pour la pratique sportive d’un enfant… La loi d’accélération et simplification de l’Action Publique (ASAP) permet de faciliter certaines démarches au (…)

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