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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Un assuré en arrêt maladie qui perçoit des indemnités journalières ne peut pas voyager

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Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peut réclamer le remboursement des indemnités perçues par un assuré lorsque celui-ci a effectué un voyage pendant son arrêt maladie. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 21 octobre (…)

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