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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2028.jpg
Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médicalement assistée (PMA), la nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l’adoption, l’identité des enfants nés sans vie et l’acte de décès des enfants majeurs. Les mairies pourront toutefois écouler le stock de leurs anciens (…)

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