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Réduction de la durée du contrôle URSSAF pour les entreprises de moins de 20 salariés
Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrativeLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 pérennise l’expérimentation visant à réduire la durée du contrôle URSSAF à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés. Cette évolution s’applique depuis le 1er janvier 2023.
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