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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Réduction de la durée du contrôle URSSAF pour les entreprises de moins de 20 salariés

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Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 pérennise l’expérimentation visant à réduire la durée du contrôle URSSAF à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés. Cette évolution s’applique depuis le 1er janvier 2023.

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