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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Commande publique : les changements au 1er janvier 2023

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Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2022 apporte différentes modifications relatives aux marchés publics au 1er janvier 2023. Il prolonge notamment la procédure de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux allant jusqu’à 100 000 € et revalorise le taux (…)

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