Articles syndiqués tirés de ce site

Trouver les informations indispensables aux associations sur Service-Public.fr

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes dirigeant ou salarié d’une association ? Vous avez besoin de vous informer sur le fonctionnement, le financement ou la fiscalité d’une association ? Vous souhaitez effectuer une démarche d’immatriculation ou de modification des statuts ? Depuis la nouvelle version du site (…)

Tarifs bancaires 2022 : 8 tarifs de référence sur 14 stables ou quasi stables

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

L’Observatoire des tarifs bancaires (OTB) revient comme chaque année sur l’évolution des tarifs pratiqués par les banques auprès des particuliers. Quelles sont les tendances pour l’année 2022 ?

L’hôpital est-il responsable en cas de chute d’un patient ?

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La Cour de cassation considère que l’hôpital n’est pas responsable des chutes survenant au cours d’une hospitalisation si la surveillance mise en œuvre est adaptée à l’état du patient. Elle vient ainsi de rejeter le pourvoi de demandeurs dont un parent avait lourdement chuté alors qu’il était (…)

Volontaires du Service civique : une aide de 100 € pour préparer le BAFA ou le BAFD

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez effectué une mission de Service civique en 2022 ? Vous vous apprêtez à en faire une d’ici la fin de l’année ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier d’une aide de 100 € pour passer votre Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ou votre Brevet d’aptitude aux fonctions de (…)

Bafa : vous pouvez vous inscrire dès 16 ans !

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez 16 ans révolus ? Vous pouvez désormais vous inscrire au Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) dès cet âge, comme le prévoit le décret paru au Journal officiel le 14 octobre 2022. Le point sur cette nouvelle disposition.

Chèque énergie : estimez votre droit en 3 étapes !

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

[Infographie] Savez-vous que selon votre situation, vous pouvez bénéficier d’un chèque énergie en tant que propriétaire ou locataire ? Service-Public.fr vous explique comment estimer votre droit en 3 étapes.

« Sans oui, c’est interdit » : campagne nationale sur le consentement dans l’enseignement supérieur

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lance une campagne de communication dans les établissements et sur les réseaux sociaux pour sensibiliser les jeunes à la question du consentement : « Sans oui, c’est interdit ». Objectif : accompagner un changement durable des (…)

Création d’un Groupe TVA : application depuis le 1^er janvier 2023

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2023, le régime de groupe TVA est mis en œuvre. Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre de l’année précédant son (…)

Suivi DSN : nouveau service informant des anomalies sur votre déclaration sociale nominative

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

L’Urssaf met à la disposition des employeurs du secteur privé un nouveau service nommé Suivi DSN. Son but est d’informer les entreprises d’anomalies détectées sur leur déclaration sociale nominative (DSN).

Report du paiement des cotisations sociales : possibilité de bénéficier d’un échéancier adapté

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les employeurs et travailleurs indépendants ayant bénéficié d’un report pour le paiement de leurs cotisations sociales et se trouvant en difficulté pour payer leurs cotisations peuvent bénéficier d’un échéancier adapté.