Articles syndiqués tirés de ce site

Mal de dos : les réponses de l’Assurance maladie pour faciliter la guérison

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Mal de dos, lumbago, tour de rein… 84 € de la population générale a, au moins une fois dans sa vie, une douleur au niveau de la colonne vertébrale. Partant de ce constat sur le mal de dos qui est lié à une cause mécanique (problème musculaire ou ligamentaire par exemple), l’Assurance maladie (…)

Protection de l’enfance : visite de l’enfant par ses parents en présence d’un tiers, que dit le décret ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre du renforcement de la protection des enfants, le juge des enfants peut ordonner que le droit de visite du parent soit exercé en présence d’un tiers professionnel (éducateur spécialisé en protection de l’enfance, par exemple). C’est ce que précise un décret du 15 novembre 2017 (…)

Prélèvement à la source : pour tout comprendre

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (paiement de l’impôt au moment où on touche ses revenus) sera effectif comme le confirme le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017. Service-public.fr revient donc sur ce que devrait être le (…)

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de justifier du respect de leur obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 € de leur effectif (ou 2 € à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs (…)

Location de meublés de tourisme : déclaration obligatoire pour les loueurs parisiens

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous habitez Paris et vous voulez louer pour une courte durée votre logement (en entier ou simplement une chambre) à une clientèle de passage par le biais d’une « plateforme » sur internet ? Savez-vous que, depuis le 1er décembre 2017, vous êtes dans l’obligation de déposer une déclaration de (…)

Réforme de l’État : programme Action publique 2022 et transformation de l’action publique

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 et dans une… (lire la suite)

Enfant en danger : comment le signaler ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que la journée internationale des droits de l’enfant s’est déroulée le 20 novembre 2017, savez-vous ce qu’il faut faire si vous êtes témoin d’une situation où un enfant est (ou vous semble) en danger ? Service-public.fr vous (…)

Quelles règles sur le port de la ceinture de sécurité en voiture ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Savez-vous qu’en 2016, 354 personnes décédées dans un accident de la route ne portaient pas de ceinture de sécurité ? À ce titre, la Sécurité routière a lancé une campagne de sensibilisation pour rappeler à tous que le port de la ceinture de sécurité est (…)

Un adultère peut entraîner l’annulation d’une donation

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les relations adultères entretenues par un époux peuvent constituer une injure grave, susceptible d’entraîner la révocation de la donation consentie par son conjoint. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 25 octobre 2017.

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) : qu’est-ce-que c’est ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu’en tant qu’agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité appelée « (…)