Articles syndiqués tirés de ce site

Burn-out : comment améliorer la prise en charge ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Considérant le burn-out comme un syndrome d’épuisement professionnelle « difficile à repérer, parfois diagnostiqué à tort ou traité de façon inadéquate », la Haute Autorité de santé (HAS), dans un communiqué du 22 mai 2017, est venue donner des recommandations aux professionnels pour les aider à (…)

Loyers : connaître les prix pratiqués dans 28 agglomérations

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’Observatoire des loyers met en ligne sur son site internet une comparaison des prix des loyers mensuels au m² dans 28 agglomérations.

Optique et appareil auditif : vers une meilleure information des consommateurs

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vente de produits et prestations d’optique ou d’appareil auditif : à partir du 1er janvier 2018 l’information des consommateurs sera renforcée. C’est ce que rappelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à la suite de la publication (…)

Troubles de voisinage suite à travaux : qui est responsable ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le propriétaire actuel d’un bien immobilier est responsable des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage même si ces troubles résultent de travaux réalisés par un précédent propriétaire. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 11 mai (…)

Bientôt en vacances ? Évitez les problèmes avec le guide du voyageur

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous partez bientôt en vacances ? Vous vous posez des questions sur votre prochaine location pour cet été ? Vous voulez acheter un forfait touristique ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir avec les conseils pratiques de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la (…)

Journée de solidarité : comment l’appliquer dans les entreprises ?

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Les (…)

Travailleurs détachés en France : la déclaration subsidiaire de détachement, en ligne en 2018

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’obligation de réaliser en ligne (et non plus sur formulaire papier) la déclaration subsidiaire de détachement via l’outil « Sipsi » est reportée à janvier 2018.

Démarchage téléphonique : pour dire non, il y a Bloctel !

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Il est interdit à un professionnel, sous peine d’amende, de démarcher par téléphone, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel et avec lesquels il n’a pas de relations (…)

Téléphoner au volant : rappel des règles

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Téléphone tenu à la main, téléphone avec oreillettes ou bluetooth… Quelle est la réglementation qui s’applique quand on téléphone en conduisant (voiture, utilitaire, camion, deux-roues motorisés, vélo…) ?

Le prêt personnel : ce que vous devez savoir

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Achats de biens (équipements, mobilier…), de prestations de services (voyages, travaux…) ou besoin de trésorerie… Vous pouvez avoir recours au prêt personnel. Il est accordé par une banque ou un établissement de crédit. L’emprunteur, celui qui demande le prêt, est libre d’utiliser le montant de (…)