Articles syndiqués tirés de ce site

Vote électronique aux élections professionnelles

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’employeur peut recourir au vote électronique pour les élections professionnelles dans le respect de certaines conditions et formalités préalables.

Compteurs Linky : quelles sont les inquiétudes face à leur déploiement ?

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publie, le 26 avril (…)

Personnes handicapées : des places de parking réservées dans certaines copropriétés

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans les immeubles en copropriété dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er janvier 2015 et soumis à la réalisation de places de stationnement, le règlement de copropriété doit prévoir le nombre et l’emplacement des places adaptées aux personnes handicapées habitant la (…)

Les métiers qui recrutent en 2017

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Agents d’entretien de locaux, aides à domicile, aides-soignants, commerciaux, ingénieurs, secrétaires… Quels sont les métiers qui recrutent ? Retrouvez en ligne les résultats de l’enquête de Pôle emploi sur les prévisions d’embauche pour (…)

Permis de chasse : le montant des redevances en 2017

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant des redevances cynégétiques (permis de chasser) est fixé pour 2017. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 30 avril 2017.

Demande de logement social : les revenus d’un seul conjoint peuvent être pris en compte

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Lors d’une demande de logement social, les revenus pris en compte sont en principe ceux du ménage. Toutefois, dans une réponse ministérielle publiée le 4 avril 2017, la ministre du Logement et de l’Habitat durable rappelle que, depuis le 28 mars 2009, un membre d’un couple en instance de divorce (…)

État de catastrophe naturelle pour environ 70 communes

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Il y a environ 70 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations ou de mouvements de terrain survenus en 2015-2016. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du vendredi 29 avril (…)

Cigarettes : qu’appelle-t-on paquet neutre ?

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les produits du tabac non conformes aux dispositions liées à la mise en place des paquets neutres ne peuvent plus être livrés aux buralistes depuis le 21 novembre 2016. Par ailleurs, les emballages non conformes sont totalement interdits à la vente aux consommateurs depuis le 1er janvier (…)

Élections 2017 : les salariés qui travaillent le dimanche peuvent se rendre aux urnes

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les salariés qui travaillent le dimanche peuvent voter personnellement (et non par procuration) lors des élections nationales ou locales.

Associations intermédiaires : quelle durée de travail pour les salariés mis à disposition ?

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La durée de travail des salariés mis à disposition par les associations intermédiaires, limitée à 480 heures sur 24 mois, vise à protéger les associations concernées d’un risque de distorsion de concurrence avec les autres acteurs économiques, en particulier les entreprises de travail (…)