Articles syndiqués tirés de ce site

Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l’automobile doivent proposer une pièce d’occasion à la place des pièces neuves pour la réparation ou la maintenance du véhicule de leurs clients.

Justice.fr : un nouveau site web pour améliorer l’accès à la justice

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Obtenir un casier judiciaire, consulter un avocat, calculer ses droits à l’aide juridictionnelle… Justice.fr, le nouveau site web destiné à faciliter l’accès de tous à la justice, vient d’être lancé par le ministère de la Justice. Ce site de référence propose aux justiciables une information (…)

Restitution d’œuvres d’art spoliées : quelles démarches ?

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que le ministère de la Culture et de la Communication vient de restituer aux ayants droit un dessin de Degas spolié en 1940 grâce aux recherches de « Généalogistes de France » (l’organisation nationale représentative de la profession de généalogiste), qu’en est-il des démarches à suivre (…)

Testament : la liberté de rédaction n’est pas absolue

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La liberté de tester ne permet pas d’imposer n’importe quoi à ses héritiers. Dans une décision du 13 avril 2016, la Cour de cassation a considéré comme non valable une clause par laquelle le testateur imposait à ses héritiers de partager à (…)

Musées de la Ville de Paris : découvrir les collections en ligne

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Il est désormais possible de consulter gratuitement en ligne les collections des 14 musées de la Ville de Paris sur un seul et même site web.

Devenir enseignant : un site pour tout savoir

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez devenir enseignant ? Afin de mieux répondre à la problématique de recrutement des enseignants, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a ouvert un nouveau site web devenirenseignant.gouv.fr à destination de ceux qui se dirigent vers les (…)

Le recours à l’article 49.3 de la Constitution

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Un Conseil des ministres, réuni le 10 mai 2016, a autorisé le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale pour le vote, en première lecture, du projet de loi… (lire la suite)

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La période estivale est souvent propice pour les entreprises au recours à des emplois occasionnels : jobs d’été à partir de 14 ans, contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes, contrats vendanges…

L’expérimentation du chèque énergie a débuté

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le chèque énergie, prévu par l’article 201 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, est mis en place depuis le 1er mai 2016 dans les départements suivants : Ardèche ; Aveyron ; Côtes-d’Armor ; Pas-de-Calais.

Nouvelle épreuve du code de la route : les conseils de la Sécurité routière

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite de la nouvelle épreuve du code (épreuve théorique générale du permis de conduire) qui compte, depuis le 2 mai 2016, 1 000 nouvelles questions, le taux de réussite a fortement chuté passant à 16,7 € pour les 9 000 premiers candidats contre 70 € avant la réforme. Face à la baisse du (…)