Articles syndiqués tirés de ce site

Campagne de lutte contre la discrimination à l’embauche

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Pour agir contre la discrimination à l’embauche, un certain nombre d’actions sont mises en place : campagne d’affichage, étude destinée à évaluer le coût de la discrimination, test auprès d’entreprises de plus de 1 000 salariés relevant de métiers et de secteurs variés, label pour les (…)

Être recruté dans la fonction publique : le guide 2016 est paru

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère en charge de la Fonction Publique vient de publier l’édition 2016 du guide Être recruté dans la fonction publique qui rassemble, sous forme de fiches, toutes les informations relatives au recrutement dans la fonction publique d’État ainsi qu’une liste d’adresses (…)

Consultation locale : les électeurs peuvent donner leur avis sur un projet susceptible d’avoir un impact environnemental

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Une ordonnance du 21 avril 2016 ouvre la possibilité pour l’État de consulter les électeurs d’une zone territoriale déterminée sur tout projet d’infrastructure ou d’équipement qu’il envisage d’autoriser ou de réaliser et qui est susceptible d’avoir un impact sur (…)

Les zones fumeurs dans les lycées sont-elles autorisées ?

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite de la déclaration de l’état d’urgence après les attentats du 13 novembre 2015, une circulaire du 25 novembre 2015, relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires, a précisé que tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves devait être évité aux (…)

Protection auditive des jeunes : quelle est la réglementation en vigueur ?

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de lutter contre l’exposition croissante des jeunes à des niveaux sonores élevés, liée notamment à l’écoute de musique amplifiée, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes rappelle, dans une réponse ministérielle publiée le 19 avril 2016, que le niveau sonore (…)

État d’urgence : le Gouvernement demande une prolongation

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le Porte-parole du Gouvernement a annoncé qu’un nouveau texte demandant une 3e prolongation de l’état d’urgence sera prochainement transmis au Conseil d’État puis au Parlement afin de pouvoir assurer la protection d’importantes manifestations sportives comme celles de l’Euro 2016 et du Tour de (…)

Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En 2016, le mois de mai compte 4 jours fériés : dimanche 1er mai, jeudi de l’Ascension, le 5 mai, dimanche 8 mai, et lundi de Pentecôte, le 16 mai. Les jours fériés peuvent être chômés et rémunérés si la loi ou la convention collective le (…)

Agriculteurs : comment demander le remboursement des taxes sur le carburant ?

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les professionnels agricoles peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation au cours de l’année précédente.

Patients hospitalisés : un questionnaire de satisfaction en ligne

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un communiqué du 14 avril 2016, la Haute Autorité de santé (HAS) rappelle que chaque patient hospitalisé pour une durée d’au moins 48 heures a la possibilité, depuis septembre 2015, de donner son avis en ligne suite à un séjour dans un hôpital ou une clinique en (…)

Fonctionnaires : la loi « déontologie, droits et obligations » est publiée

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016.