Articles syndiqués tirés de ce site

Cours en ligne pour tous : c’est maintenant sur sup-numerique.gouv.fr

Novembre 2015

Calendrier des cours en ligne (MOOCs), moteur de recherche proposant plus de 30 000 ressources pédagogiques dont plus de 15 000 vidéos… retrouvez le nouveau portail dédié à l’enseignement supérieur par le numérique.

Permis de construire modificatif : quelle période de validité ?

Novembre 2015

La délivrance d’un permis de construire modificatif n’a pas pour effet de modifier la période de validité du permis de construire initial. C’est ce que rappelle la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité.

Épreuve pratique du permis de conduire : des agents publics et des contractuels comme examinateurs

Novembre 2015

Afin de réduire les délais d’attente pour les épreuves pratiques du permis de conduire dans les départements où les délais excèdent 45 jours, l’État peut autoriser des agents publics et des contractuels à être examinateurs afin de faire passer les épreuves de conduite (…)

Taxe d’habitation et taxe foncière : qui est exonéré ?

Novembre 2015

Les contribuables qui étaient exonérés de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière en 2014 le seront aussi en 2015 et en 2016. C’est ce que confirme le site web du gouvernement dans une infographie en date du 2 novembre 2015.

Bac - redoublement : bientôt la possibilité de conserver ses notes et de rester dans son lycée

Novembre 2015

Les candidats qui auront échoué au baccalauréat général ou technologique pourront également, à compter de la session 2016, conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10/20 pendant les 5 sessions suivantes dès lors qu’ils se présenteront dans la même série. C’est ce que prévoit un (…)

Le nombre de stagiaires limité à 15 % de l’effectif de l’entreprise

Novembre 2015

Le nombre de stagiaires pouvant être accueillis en même temps est limité en fonction de l’effectif de l’organisme d’accueil.

Bureau de change : vérification de l’identité du client pour toute opération de plus de 1 000 €

Novembre 2015

À partir du 1er janvier 2016, le professionnel dit changeur manuel qui procède à l’échange de devises, sous forme de billets, de monnaies ou de chèques de voyage libellés en devise autre que l’euro, est tenu de vérifier l’identité de tout client occasionnel dès lors que le montant échangé (…)

Prev’Air : pour connaître en ligne la qualité de l’air près de chez vous

Novembre 2015

Alors que la région Île-de-France subit ces derniers jours des épisodes de pollution atmosphérique, consultez le site Prev’Air pour suivre la qualité de l’air extérieur dans votre région.

État de catastrophe naturelle pour environ 250 communes

Octobre 2015

Il y a environ 250 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite de mouvements de terrain ou d’inondations et de coulées de boue survenus en 2014 ou en 2015

Drones : une réglementation en question

Octobre 2015

A la suite de la multiplication des survols de zones sensibles par des drones non identifiés, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a été chargé de rédiger un rapport afin d’évaluer les risques liés aux survols illégaux de drones civils ainsi que le droit qui (…)