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Articles syndiqués tirés de ce site
- Locataires, propriétaires : pas d’expulsion du 1er novembre 2015 au 31 mars 2016
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Octobre 2015
Comme chaque année, toute mesure d’expulsion est suspendue pendant la période dite de « trêve hivernale » à partir du 1er novembre. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) du 24 mars 2014 a prolongé cette période jusqu’au 31 mars de l’année (…)
- Images d’art : découvrez 500 000 œuvres des musées français
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Octobre 2015
Développé par la Réunion des musées nationaux-Grand-Palais (RMN-GP), à partir de son fonds photographique, le site web Images d’art propose au grand public de découvrir et partager des photographies de plus de 500 000 œuvres présentées dans les musées (…)
- Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement jusqu’au 30 novembre
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Octobre 2015
La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, doit être transmise, accompagnée de son paiement, jusqu’au 30 novembre 2015 inclus, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare (…)
- Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,02 % au 3e trimestre 2015
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Octobre 2015
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 3e trimestre 2015 s’élève à 125,26, soit une augmentation annuelle de 0,02 % par rapport à l’IRL du 3e trimestre 2014.
- Renouvellement du certificat W garage avant le 31 décembre
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Octobre 2015
Le certificat W dit carte de garage permet aux professionnels de l’automobile de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il doit être renouvelé chaque année avant le 31 décembre.
- Nouveaux seuils de marchés publics à partir du 1er janvier 2016
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Octobre 2015
La Commission européenne a communiqué les projets qui fixeront les nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics aux États membres.
- Retraites : prise en compte des stages de formation professionnelle des chômeurs
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Octobre 2015
Un décret publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 vient préciser notamment les modalités de validation des trimestres pour la retraite concernant les périodes de formation professionnelle effectuées par les demandeurs d’emploi.
- Fonction publique : quel remboursement des frais de transport ?
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Octobre 2015
Le montant de la prise en charge est fixé à 50 € du prix de l’abonnement, dans une limite désormais fixée à 80,21 € par mois (contre 80,67 € auparavant). La formule de calcul de ce plafond vient en effet d’être modifiée par un décret publié au Journal officiel du 6 octobre 2015 (basée sur le (…)
- Permis de conduire : le courriel vous avertissant d’un retrait de points, c’est pour bientôt
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Octobre 2015
En cas de minoration du solde de points sur le permis de conduire, les usagers de la route auront bientôt la possibilité de choisir de recevoir uniquement par voie dématérialisée les lettres de retrait de points. Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du jeudi 8 octobre (…)
- Écoliers, collégiens, lycéens : tous en vacances à la Toussaint
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Octobre 2015
Les vacances scolaires de la Toussaint commencent samedi 17 octobre 2015 après la classe et les cours reprennent lundi 2 novembre quelle que soit la zone.