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Articles syndiqués tirés de ce site
- État de catastrophe naturelle : pour quelles communes ?
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Octobre 2015
Il y a 32 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite d’inondations et de coulées de boue survenues le 3 octobre 2015.
- Champignons : les recommandations de cueillette et de consommation
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Octobre 2015
Comme chaque année en France, on dénombre un millier de cas d’intoxications dues aux champignons (troubles digestifs, complications rénales ou encore atteintes graves du foie). Certaines intoxications peuvent nécessiter une hospitalisation et conduire à un (…)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : montant revalorisé
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Octobre 2015
Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 807,65 € par mois depuis septembre 2015 (contre 800,45 € auparavant). C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du mercredi 7 octobre 2015.
- État des lieux de sortie : les frais d’agence sont à la charge du propriétaire
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Octobre 2015
À la fin d’un contrat de location, les frais d’état des lieux réalisé par un agent immobilier ne peuvent pas être facturés au locataire.
- Fête de la science du 7 au 11 octobre 2015
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Octobre 2015
Climatologie, génétique, nanotechnologies… Découvrez la 24e édition de la fête de la science qui se déroule du mercredi 7 au dimanche 11 octobre 2015 avec plus de 3 000 manifestations à travers toute la France.
- Assurance chômage : le Conseil d’État annule la convention d’indemnisation
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Octobre 2015
Assurance chômage : le Conseil d’État annule la convention d’indemnisation
- Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ?
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Octobre 2015
Les micro-entreprises, créées sous la forme de sociétés commerciales, ont la possibilité de demander que leurs comptes annuels, déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du tribunal de commerce, ne soient pas rendus publics. De même, les petites entreprises peuvent (…)
- Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1er septembre 2015
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Octobre 2015
Le revenu de solidarité active (RSA) augmente de 2 € au 1er septembre 2015. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 7 octobre 2015.
- Projet de loi de finances pour 2016 : présentation en Conseil des ministres
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Octobre 2015
Le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté au Conseil des ministres du 30 septembre 2015 le projet de loi de finances pour 2016.
- Taxe foncière : paiement jusqu’au 15 octobre 2015 (20 octobre en cas de télépaiement)
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Octobre 2015
Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement…) au 1er janvier 2015, ont jusqu’au jeudi 15 octobre 2015 pour le paiement de leur taxe foncière (mardi 20 octobre en cas de (…)