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Articles syndiqués tirés de ce site
- Garde alternée : l’intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale
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Septembre 2015
En cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont considérés comme étant fiscalement à la charge égale de l’un et de l’autre parent, sauf s’il est justifié que l’un d’entre eux assume la charge principale des enfants.
- De nouveaux programmes scolaires en primaire et au collège pour la rentrée 2016
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Septembre 2015
De nouveaux programmes scolaires en primaire et au collège pour la rentrée 2016
- Numéros spéciaux, surtaxés ou non : une nouvelle tarification à partir du 1er octobre 2015
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Septembre 2015
Numéros spéciaux en 08, numéros courts : à partir du 1er octobre 2015, le système de tarification de ces numéros de téléphone dont certains sont « surtaxés » est clarifié.
- Discriminations : s’informer et agir sur www.stop-discrimination.gouv.fr
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Septembre 2015
Que faire en cas de discrimination ? Quelles sont les discriminations reconnues par la loi ? Pour s’informer et agir, retrouvez www.stop-discrimination.gouv.fr avec le ministère de la justice.
- Nouvelles règles d’ouverture des commerces le dimanche
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Septembre 2015
Les dispositions concernant l’ouverture des commerces le dimanche dans les nouvelles zones dérogatoires pourront être applicables, après qu’un accord collectif prévoyant les contreparties financières pour les salariés aura été négocié entre les employeurs et leurs (…)
- Salarié inventeur : obligation d’information de l’employeur
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Septembre 2015
Afin de renforcer la transparence et d’éviter les conflits, l’employeur doit désormais informer le salarié à l’origine d’une invention développée au sein de l’entreprise (qualifié de salarié inventeur) du dépôt de brevet.
- Mon Chez Moi, la plateforme d’informations en ligne pour les locataires et les propriétaires
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Septembre 2015
#MonChezMoi : les nouvelles mesures qui changent le quotidien des locataires et des propriétaires.
- Carte grise : la redevance d’acheminement passe à 2,76 euros à partir du 28 septembre 2015
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Septembre 2015
La redevance d’acheminement passe à 2,76 euros à partir du 28 septembre 2015.
- Le nouveau service-public.fr, c’est parti !
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Septembre 2015
Et voilà, c’est parti : le nouveau service-public.fr a été lancé mardi 22 septembre 2015.
- Dates des soldes d’été 2016
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Septembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative
En 2016, les soldes d’été se déroulent du mercredi 22 juin au mardi 2 août 2016.