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Articles syndiqués tirés de ce site
- Arnaques par SMS : les dispositifs de lutte et de prévention
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Septembre 2015
Les personnes titulaires d’un abonnement téléphonique sont parfois victimes d’appels, de SMS ou de SPAM frauduleux.
- Calendrier scolaire : les dates des vacances d’hiver 2016
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Septembre 2015
Les vacances d’hiver ont commencé depuis le samedi 6 février 2016 dans la nouvelle zone B (Aix-Marseille-Nice, Amiens-Lille, Caen-Rouen, Nancy-Metz-Reims-Strasbourg, Nantes, Orléans-Tours, Rennes).
- Loyers 48 : nouvelle valeur locative depuis le 1er juillet 2015
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Septembre 2015
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- Focus sur quelques nouveautés de la loi Macron
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Septembre 2015
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron introduit de nombreuses nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels. Certaines de ses dispositions entrent en vigueur immédiatement, d’autres nécessitent la (…)
- Une société anonyme peut être créée avec seulement deux actionnaires
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Septembre 2015
Une société anonyme peut être créée avec seulement deux actionnaires
- Simplification pour les marchés publics de moins de 25 000 €
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Septembre 2015
Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics, le seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité, à partir duquel une commande publique doit respecter les formalités des marchés publics, passe de 15 000 € à 25 000 € à partir du 1er octobre (…)
- Loyers 48 : nouvelle valeur locative depuis le 1er juillet 2015
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Septembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative
Un décret publié au Journal officiel du 17 septembre 2015 fixe les nouveaux prix de base au mètre carré des loyers des locaux soumis à la loi du 1er septembre 1948. Cette augmentation, variable en fonction de la catégorie de logement, n’excède pas 0,15 %. Elle prend effet à compter du 1er (…)
- Covoiturage, autopartage, transports en commun, vélo, marche : pour repenser les trajets du quotidien
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Septembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative
Comment se déplacer autrement ? À l’occasion de la 14e semaine européenne de la mobilité qui se déroule du 16 au 22 septembre 2015, retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). L’Ademe présente différentes façons de se (…)
- Associations : refus d’une adhésion, attention au motif
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Septembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative
Une association ne peut pas refuser une adhésion en invoquant un motif discriminatoire prohibé par la loi, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 9 juillet 2015. Une candidature à l’adhésion avait été refusée par le bureau d’une association à caractère professionnel à cause d’une (…)
- Boissons énergisantes : rappel des effets indésirables
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Septembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative
La commercialisation des « boissons énergisantes » a été autorisée en France en 2008 à la condition que leur étiquetage comporte les mentions suivantes : « à consommer avec modération » et « déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ». Le principal composant des boissons énergisantes (…)