Articles syndiqués tirés de ce site

Timbres : + 3,6 % en moyenne à partir du 1^er janvier 2016

Août 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2016, les prix du timbre vont augmenter de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 76 à 80 centimes d’euro et celui de la lettre verte de 68 à 70 centimes d’euro. Les ménages dépensent environ 48 euros par an en (…)

Simplification du régime des associations et des fondations : les principales mesures

Août 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Une ordonnance du 23 juillet 2015 modifie certaines procédures concernant le fonctionnement des associations et des fondations. Une ordonnance publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015 simplifie le régime juridique applicable aux associations et fondations notamment les procédures suivantes (…)

Bourse de lycée : quel montant pour l’année scolaire 2015-2016 ?

Août 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant de la bourse de lycée et les plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution de cette bourse ont été revalorisés. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 30 juillet 2015. Montant de la bourse Pour l’année scolaire 2015-2016, le montant de la bourse de lycée (…)

Ce qui change en août 2015

Août 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Taux du livret A, tarifs réglementés de l’électricité, contrats de location types ou encore encadrement des loyers à Paris. Retrouvez les principales nouveautés qui prennent place en août 2015. Taux du livret A, tarifs réglementés de l’électricité, contrats de location types ou encore (…)

Étudiant-Entrepreneur : un nouveau statut

Août 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le statut « Étudiant-Entrepreneur » permet aux étudiant(e)s et aux jeunes diplômé(e)s d’élaborer un projet entrepreneurial dans un pôle étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (Pepite). C’est ce que rappelle le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement (…)

Astronomie : pour les nuits des étoiles, rendez-vous les 7, 8 et 9 août 2015

Août 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Étoiles filantes, constellations, voie lactée… Découvrez les prochaines nuits des étoiles les 7, 8 et 9 août 2015. Pour cette 25e édition, près de 450 manifestations sont organisées à travers l’hexagone. L’Association française d’astronomie (Afa) vous propose de consulter en ligne la liste des (…)

Engie (ex GDF Suez) : stabilité des tarifs réglementés du gaz au 1^er août 2015

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie (ex GDF Suez) aux particuliers vont rester stables au 1er août 2015. Cette stabilité des prix concerne notamment les tarifs de base (cuisson), B0 (cuisson et eau chaude) et B1 (chauffage). Les clients qui ont souscrit une offre de marché à prix (…)

Baignades : comment prévenir les risques de noyades ?

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Mer, rivière, lac, piscine… Pour se baigner en toute sécurité, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) propose de retrouver en ligne sa brochure intitulée « Se baigner sans danger ». L’Inpes recommande notamment de : choisir des zones de baignade surveillées, où (…)

Fourrières : les nouveaux tarifs depuis le 26 juillet 2015

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 26 juillet 2015, les frais maxima d’enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sont modifiés par un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 25 juillet 2015. Ainsi, depuis cette date, les montants maxima des frais de fourrière pour les voitures particulières (…)

Allocation de rentrée scolaire : versement le 18 août 2015

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

L’allocation de rentrée scolaire (ARS), destinée à aider les familles à assumer le coût de la rentrée, est versée aux bénéficiaires le 18 août 2015. Pour la rentrée scolaire 2015, l’ARS est accordée, sous conditions de ressources, aux familles ayant à charge un ou plusieurs enfants écoliers, (…)