Articles syndiqués tirés de ce site

Allocations familiales : un simulateur pour calculer le nouveau montant au 1^er juillet 2015

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) propose sur son site web un simulateur pour permettre aux allocataires de connaître le nouveau montant de leurs allocations familiales depuis le 1er juillet 2015. Pour réaliser la simulation du montant des allocations familiales, qui seront (…)

Voyager avec son animal de compagnie : quelles règles s’appliquent ?

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis juillet 2011, si vous voyagez au sein de l’Union européenne (UE) avec un chat, un chien ou un furet, il doit obligatoirement disposer d’une identification par puce électronique. Toutefois, les animaux identifiés par tatouage avant le 3 juillet 2011 peuvent voyager au sein de l’UE à (…)

Possibilité pour les étudiants d’effectuer une « période de césure » à partir de la rentrée 2015

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À partir de la rentrée 2015, les étudiants qui le souhaitent pourront effectuer une « année de césure » au cours de leur parcours de formation dans le but d’acquérir une expérience professionnelle. Une circulaire du 22 juillet 2015 définit en effet les conditions de mise en œuvre de ce nouveau (…)

Rentrée 2015 : les horaires de l’école de votre enfant

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez connaître précisément les horaires de l’école de votre enfant à partir de la rentrée de septembre 2015 ? Retrouvez toutes ces informations en ligne sur le site web du ministère de l’Éducation nationale. Dans le cadre de la généralisation des nouveaux rythmes scolaires, le ministère (…)

Carte nationale d’identité (CNI) : rappel des règles concernant la prolongation de validité de 5 ans

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de remédier aux difficultés rencontrées par les voyageurs munis d’une carte nationale d’identité (CNI), dont la date de validité faciale ne correspond plus à la durée de validité réelle, un rappel des règles de validité des CNI a été effectué auprès des compagnies aériennes. C’est ce (…)

L’employeur ne peut pas utiliser en justice le dossier médical du salarié

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

L’employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail comportant des éléments tirés du dossier médical du salarié commet une faute qui engage sa responsabilité. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation. Dans le procès prud’homal l’employeur, s’opposant (…)

Fauteuils roulants électriques : une assurance multirisques habitation suffit

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les personnes handicapées propriétaires d’un fauteuil roulant électrique (FRE) sont tenues de souscrire une assurance. L’obligation d’assurance des propriétaires de FRE peut être remplie par la souscription d’une assurance multirisques habitation ou de toute assurance responsabilité civile dès (…)

Locataires : vos droits et obligations

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Dossier du candidat locataire, caution, frais d’agence, bail, loyer, obligations du bailleur et du locataire… Pour tout comprendre sur la location immobilière, retrouvez les fiches pratiques proposées sur Service-public.fr : le candidat locataire (dossier du candidat, caution, frais d’agence (…)

État de catastrophe naturelle pour quelque 85 communes

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Il y a environ 85 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite de mouvements de terrain ou d’inondations et de coulées de boue survenus en 2014 ou en 2015, Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 22 juillet 2015. Les victimes (…)

Admission Post Bac (APB) : la procédure complémentaire, c’est maintenant

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Si, dans le cadre d’Admission Post Bac (APB), vous n’avez reçu aucune proposition, vous pouvez encore vous inscrire à la procédure complémentaire d’APB afin de vous porter candidat sur les places vacantes. Vous avez jusqu’au 9 septembre 2015 pour saisir vos voeux, le nombre total de candidatures (…)