Articles syndiqués tirés de ce site

« Lire en short » : la fête du livre pour les jeunes

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Du 17 au 31 juillet, se déroule la première édition de la grande fête du livre pour la jeunesse avec « Lire en short » qui propose plus de 1 000 évènements gratuits dans toute la France et plus particulièrement sur les lieux de vacances. Lectures à voix haute, livres à la plage, bibliothèques (…)

Autoroutes : augmentation des tarifs de dépannage

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

De nouveaux tarifs de dépannage sur autoroutes et voies express entrent en vigueur à partir du 22 juillet 2015 à la suite de la publication d’un arrêté au Journal officiel du mardi 21 juillet 2015. Le prix forfaitaire des opérations de dépannage sur place par un garagiste agréé est porté à (…)

Livret A : le taux passe à 0,75 % à partir du 1^er août 2015

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le taux du livret A va passer à 0,75 % à partir du 1er août 2015 (contre 1 % précédemment). C’est ce qu’a confirmé le ministère des Finances et des Comptes publics lundi 20 juillet 2015, à la suite des propositions de la Banque de France. Sur Service-public.fr Épargne : livret (…)

Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,08 % au 2^e trimestre 2015

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 16 juillet 2015 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 2e trimestre 2015 s’élève à 125,25, soit une augmentation annuelle de 0,08 % par rapport à l’IRL du 2e trimestre 2014. L’IRL (…)

Quand un diagnostic termites est erroné, le diagnostiqueur doit indemniser

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Un diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente, garantit l’acquéreur contre le risque expertisé et engage la responsabilité du diagnostiqueur s’il est erroné. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation. Un couple acquiert une maison d’habitation. L’état (…)

Tarifs réglementés de l’électricité : + 2,5 % en moyenne à partir du 1^er août 2015

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de l’électricité vont augmenter en moyenne de 2,5 % à partir du 1er août 2015. C’est ce qu’a indiqué la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie jeudi 16 juillet 2015. Sur Service-public.fr Tarif social électricité (tarif de première (…)

Marquer son vélo pour éviter les vols

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

500 000, c’est le nombre de vélos volés par an. Pour lutter contre ce phénomène, la police, la gendarmerie et la fédération française des usagers de la bicyclette recommandent le marquage des vélos : c’est le système d’identification des vélos Bicycode®. Pour cela, il vous faut aller chez un (…)

Chômeurs de plus de 60 ans : entrée en vigueur de la prime transitoire de solidarité

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Annoncée en mai 2015 pour certains demandeurs d’emploi de plus de 60 ans en attente de pouvoir prendre leur retraite, la prime transitoire de solidarité (PTS) entre en vigueur à partir du 17 juillet 2015. Un décret vient en effet d’être publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 16 juillet (…)

Indemnisation du chômage : les « droits rechargeables » ne sont pas toujours obligatoires

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er avril 2015, les demandeurs d’emploi peuvent choisir de ne pas bénéficier des « droits rechargeables » (c’est le « droit d’option ») si ceux-ci ne leur sont pas favorables, à condition : de disposer d’un reliquat de droits, d’avoir repris un emploi pendant au moins 4 mois (507 (…)

Restrictions d’eau : les départements concernés

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez savoir si votre département est soumis à des restrictions d’eau ? Consultez en ligne « Propluvia », l’outil du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie qui répertorie l’ensemble des arrêtés de restriction d’eau. Vous souhaitez savoir si votre département (…)