Articles syndiqués tirés de ce site

Rentrée scolaire 2015 : la liste des fournitures scolaires recommandées

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Réduire les charges financières de toutes les familles et alléger de façon conséquente le poids du cartable : c’est le double objectif que poursuit la liste des fournitures publiée au bulletin officiel de l’éducation nationale du 18 juin 2015. Élaborée de manière concertée par les parents (…)

Mes vacances 2015 : le guide et les conseils pratiques de la DGCCRF

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Voyages organisés, transports, hébergement, restauration, activités sportives et divertissements, achats ou questions de santé… Que faut-il savoir avant de partir en vacances cet été ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose (…)

Pour voter en décembre 2015, il faut s’inscrire sur les listes électorales avant le 1^er octobre

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont possibles jusqu’au 30 septembre 2015. Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont possibles jusqu’au 30 septembre 2015. C’est ce qu’indique la loi visant la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les (…)

Avions : la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’UE

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La Commission européenne a publié, le 25 juin 2015, la dernière mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne (UE). La Commission établit deux listes : la 1re liste énumère les compagnies aériennes dont l’exploitation est totalement interdite dans l’UE, la (…)

Sécurité sociale étudiante : montant de la cotisation 2015

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant de la cotisation sociale étudiante est fixé à 215 euros pour l’année universitaire 2015-2016 (contre 213 euros en 2014-2015). C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du samedi 11 juillet 2015. Un étudiant inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur doit (…)

Le propriétaire n’est pas responsable de toutes les nuisances causées au locataire

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le propriétaire n’est pas tenu de garantir le locataire du trouble que des tiers apportent à sa jouissance paisible du bien loué. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Dans cette affaire, un locataire réclamait en justice au propriétaire la réparation d’un trouble de jouissance dû (…)

Formalités douanières : le point sur les obligations des voyageurs

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Alcool, tabac, contrefaçons, espèces animales protégées, œuvres d’art, argent liquide… Les voyageurs qui transitent par des aéroports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent respecter certaines règles au moment du passage en douane. Service-public.fr fait le point. Pour (…)

Rentrée universitaire 2015 : gel du montant des droits d’inscription

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les montants des droits d’inscription à l’université (droits de scolarité) sont gelés pour la rentrée universitaire 2015. C’est ce que viennent d’annoncer dans un communiqué de presse du 6 juillet 2015 la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le (…)

41 : c’est le nombre de sites français inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La France compte désormais 41 sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial. Réuni à Bonn pour sa 39e session, le Comité du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) vient d’inscrire au patrimoine de l’Humanité deux nouveaux (…)

www.emploi-store.fr : une nouvelle plateforme de services pour les demandeurs d’emploi

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 2 juillet 2015, Pôle emploi propose une nouvelle plateforme de services, www.emploi-store.fr, à destination des demandeurs d’emploi mais aussi des salariés en cours de mobilité professionnelle et des étudiants ou stagiaires de la formation continue. Les services proposés sont (…)