Articles syndiqués tirés de ce site

Retraites : quel sera votre taux de CSG en 2022 ?

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes retraité ? Vous êtes fiscalement domicilié en France ? Serez-vous soumis à la Contribution sociale généralisée (CSG) en 2022 ? Si oui, à quel taux ? Le revenu fiscal de référence est revalorisé de 0,2 % pour 2022. Avec le nombre de parts du foyer, il détermine le taux de CSG appliqué (…)

Électroménager et électronique : les réparateurs doivent proposer des pièces détachées d’occasion

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques ont l’obligation de proposer des pièces de rechange d’occasion aux consommateurs depuis le 1er janvier 2022. Trois décrets publiés au Journal officiel du 1er janvier 2022 indiquent les produits (…)

Enfant non reconnu : un juge peut délivrer un acte de notoriété sans avoir à motiver sa décision

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La filiation naturelle peut être établie par un acte de notoriété délivré par le juge qui relève de manière discrétionnaire une accumulation de faits constatés par l’entourage d’une personne : « la possession d’état ». C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la (…)

Le système d’information sur les armes entre en service pour les chasseurs

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les chasseurs doivent enregistrer leurs armes sur le nouveau système d’information sur les armes (SIA) du ministère de l’Intérieur, ouvert depuis le 8 février 2022. Ce système sera progressivement ouvert aux autres catégories de détenteurs d’armes (tireurs de ball-trap, biathlètes, (…)

Eco-prêt à taux zéro : plafond d’emprunt augmenté en 2022

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes propriétaire de votre résidence principale ? Vous envisagez de réaliser des travaux d’amélioration énergétique ? L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer ces travaux. En 2022, le montant maximum d’emprunt est réévalué, il passe à 50 000 €, à condition que le gain (…)

Entreprendre.Service-Public.fr : nouveau point d’entrée pour les entrepreneurs

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouveau site internet Entreprendre.Service-Public.fr qui facilite l’accès à l’information et simplifie les démarches administratives des entrepreneurs a été officiellement lancé par le ministre chargé des PME le 14 février 2022. Entrepreneurs et indépendants : retrouvez toutes les (…)

Masque obligatoire dès 6 ans dans les transports collectifs

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux clos comme les entreprises, les écoles, les services publics ou les magasins. Il reste exigé dans les transports collectifs de voyageurs et les établissements de santé dès l’âge de 6 ans jusqu’au 16 mai, date à (…)

Allègement du protocole sanitaire dans les écoles dès la rentrée des vacances d’hiver

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Fin du masque à l’extérieur dans les écoles, activités sportives possibles en intérieur sans masque, suppression de l’attestation sur l’honneur d’autotests négatifs dès le 21 février 2022 pour la zone B, un unique test de dépistage pour les élèves et les personnels cas contacts à partir du 28 (…)

Port du masque, dépistage des cas contacts : allègement du protocole sanitaire à partir du 28 février

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Fin du port du masque obligatoire dans les lieux soumis au passe vaccinal (restaurants, cinémas, musées…), sauf dans les transports en commun (train, avion..), pour les personnes cas contacts, un seul test de dépistage deux jours après l’avertissement. En raison de l’amélioration de la situation (…)

Contrat d’engagement jeune : mode d’emploi

Février 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous êtes sans emploi, ne poursuivez ni études, ni formation et vous êtes confronté à une difficulté d’accès à l’emploi durable ? Le nouveau contrat d’engagement jeune est fait pour vous. En vigueur à partir du 1er mars 2022, il remplace l’actuelle Garantie jeunes. (…)