Articles syndiqués tirés de ce site

Autoroutes : gel des tarifs des péages au 1^er février 2015

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un communiqué du 27 janvier 2015, le Premier ministre a annoncé la suspension de la hausse de 0,57 % des tarifs de péage qui était prévue initialement au 1er février 2015. Les tarifs de péages autoroutiers sont fixés chaque année par les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Le cahier des (…)

GDF Suez : - 1,27 % en moyenne sur les tarifs réglementés du gaz en février 2015

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les factures de gaz vont baisser en moyenne de 1,27 % au 1er février 2015. C’est ce qu’indique une délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en date du 22 janvier 2015. Tarif Évolution de la facture Base (cuisson) - 0,5 % B0 (cuisson et eau chaude) - 0,9 % B1 (chauffage) - (…)

Carte grise : les montants 2015 du cheval fiscal

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Quel est le montant du cheval fiscal 2015 ? L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau récapitulatif des nouveaux montants (à jour des délibérations régionales portées à sa connaissance). La délivrance du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est notamment soumise (…)

Salariés étrangers détachés temporairement en France : le point sur vos droits

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes étranger et vous venez travailler temporairement en France à la demande de votre employeur établi dans un autre pays ? Informez-vous sur vos droits avec la plaquette d’information proposée par les services de l’État (traduite en allemand, bulgare, espagnol, polonais, portugais, roumain (…)

Statuts, changement d’adresse, dissolution… : quelles évolutions pour une association ?

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Modification des statuts, changement de dirigeants ou d’adresse ou encore dissolution d’une association… Pour comprendre et gérer une association dans les règles, Service-public.fr vous propose de consulter ses fiches pratiques. Modification des statuts : les fondateurs peuvent avoir prévu des (…)

Que signifie « Fabriqué en France » ?

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

« Made in France », « Confectionné en France », « Conçu en France »… Face à la multiplication des labels d’origine sur les produits de consommation courante, la Direction générale des entreprises vient de publier en ligne un guide pratique sur le « Fabriqué en France ». Dans l’Union européenne, (…)

« Amendes.gouv » : pour payer vos amendes par « smartphone »

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Vous devez payer une amende et vous êtes équipé d’un « smartphone » ? Vous pouvez désormais régler vos contraventions avec l’application « Amendes.gouv » (disponible également en allemand, anglais, espagnol, italien et néerlandais). C’est ce qu’ont indiqué le ministère de l’Intérieur et le (…)

Harcèlement moral : si les tâches confiées au salarié dépassent ses capacités

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Constitue un harcèlement moral le fait pour l’employeur de confier de manière habituelle à une salariée des tâches qui dépassent ses capacités. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation. Suite à deux arrêts de travail, une salariée, affectée à un poste consistant notamment à (…)

Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2015

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Vous pouvez calculer en ligne le montant de l’impôt 2015 à payer sur les revenus 2014 avec le simulateur proposé par le ministère des Finances et des Comptes publics. Le ministère des Finances et des Comptes publics propose de calculer en ligne le montant de l’impôt 2015 à payer sur les revenus (…)

13 régions métropolitaines au 1^er janvier 2016 : la loi publiée au Journal officiel

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La loi sur les régions publiée au Journal officiel du samedi 17 janvier 2015 substitue, à partir du 1er janvier 2016, aux 22 régions métropolitaines 13 régions constituées par l’addition de régions existantes. Ces 13 nouvelles régions métropolitaines sont : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, (…)