Articles syndiqués tirés de ce site

Téléphonie mobile : baisse des tarifs d’itinérance dans l’UE à compter du 1^er juillet 2014

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 1er juillet 2014, passer ou recevoir des appels avec un téléphone mobile lors de déplacements à travers l’Union européenne (UE) va coûter moins cher. Au 1er juillet 2014, les tarifs au détail dans l’UE ne doivent pas dépasser certains nouveaux montants fixés : pour les appels à (…)

Traitements en fin de vie : comment exprimer ses volontés à l’avance ?

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Toute personne majeure peut écrire une déclaration sur laquelle elle précise ses volontés pour limiter ou arrêter les traitements dans l’hypothèse où elle ne serait plus en mesure de s’exprimer du fait d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale. Pour en savoir plus sur ce (…)

Nouvelle convention chômage : que faut-il retenir ?

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La convention d’assurance chômage qui s’applique à compter du 1er juillet 2014 (sauf exceptions) vient d’être agréée. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 26 juin 2014. Cette convention met en place de nouvelles règles pour les chômeurs : création de droits (…)

Admission post-bac (APB) : début des phases d’admission

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes lycéens de terminale, titulaires du baccalauréat (ou d’un diplôme équivalent), étudiants de première année en réorientation ou parents : la 1re phase de consultation des propositions et de réponse des candidats du dispositif d’admission post-bac (APB) 2014 se déroule jusqu’au vendredi (…)

Dosettes hydrosolubles de lessive liquide : que faire en cas de contact accidentel ?

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que les centres antipoison et de toxicovigilance signalent une hausse des accidents liés aux dosettes hydrosolubles de lessive liquide, le ministère des affaires sociales et de la santé rappelle ce qu’il faut faire en cas de contact accidentel avec le liquide de ces capsules. Sur la peau (…)

Absent du domicile cet été : les conseils pour éviter les cambriolages

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Vous vous absentez de votre domicile cet été ? La gendarmerie et la police nationales dispensent des conseils utiles pour limiter au maximum les risques de cambriolage. Ne laissez pas le courrier s’accumuler dans la boîte aux lettres (les services postaux peuvent conserver ou bien renvoyer (…)

Nuisances liées aux activités économiques : un recours est possible si les conditions d’exploitation changent

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Si les conditions de fonctionnement d’une exploitation agricole, industrielle, artisanale ou commerciale changent et provoquent alors des nuisances, il n’est pas possible pour l’exploitant d’invoquer l’antériorité de l’exploitation pour éviter de réparer le préjudice. C’est ce que vient de (…)

La grotte Chauvet, inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le Comité du patrimoine mondial de l’Unesco, lors de la 38e session organisée au Qatar le 22 juin 2014, a décidé d’inscrire la grotte ornée Chauvet-Pont d’Arc sur la liste des biens culturels du patrimoine mondial. Située dans le sud du département de l’Ardèche, la grotte dite « grotte Chauvet (…)

Sapeur-pompier volontaire : le ministère de l’intérieur lance une campagne de recrutement

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère de l’intérieur, en partenariat avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) propose depuis le 13 juin 2014 une campagne « sapeur-pompier + volontaire = moi aussi » pour la promotion de l’engagement citoyen que représente le volontariat chez les (…)

Bac 2014 : résultats en ligne à partir du vendredi 4 juillet

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du vendredi 4 juillet 2014, le ministère de l’éducation nationale propose de consulter gratuitement en ligne les résultats du baccalauréat 2014 sur les sites de chaque académie. À compter du vendredi 4 juillet 2014, le ministère de l’éducation nationale propose de consulter (…)