Articles syndiqués tirés de ce site

Union européenne : la liste noire des compagnies aériennes actualisée

Avril 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La Commission européenne a publié, le 10 avril 2014, la dernière mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne (UE). La Commission établit deux listes : la 1re liste énumère les compagnies aériennes dont l’exploitation est est totalement interdite dans (…)

Élections européennes 2014 : ce qu’il faut savoir

Avril 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Européennes 2014 : résultats, nouveautés, dates des élections, listes électorales, carte d’électeur, vote par procuration, pièces d’identité à présenter pour voter, déroulement d’une journée dans un bureau de vote, mode de scrutin, listes des candidats, abstention, vote blanc et vote nul, (…)

Complément familial majoré et allocation de soutien familial : les nouveaux montants

Avril 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant majoré du complément familial est fixé à 185,19 euros par mois pour les familles dont les revenus ne dépassent pas un plafond de ressources qui varie notamment en fonction du nombre d’enfants à charge. L’allocation de soutien familial (ASF) est portée à 95,52 euros par mois pour un (…)

Que célèbre-t-on le 9 mai ?

Avril 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Lors du Conseil européen de Milan en 1985, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé d’instaurer le 9 mai comme « Journée de l’Europe ». La date fait référence à l’appel fondateur de la construction européenne lancé le 9 mai 1950 par le ministre français des Affaires étrangères, Robert (…)

Routes : les prévisions de circulation du 30 avril au 4 mai 2014

Avril 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du mercredi 30 avril au dimanche 4 mai 2014. Dans le sens des départs : mercredi 30 avril est classé orange au niveau national. Dans le sens des retours : dimanche 4 mai est classé orange au niveau national et rouge dans (…)

Modification des horaires de travail : le refus du salarié peut justifier un licenciement

Avril 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La modification des horaires de travail ne constitue pas une modification du contrat mais un simple changement des conditions de travail. Dès lors que ce changement ne fait pas obstacle à l’exercice de son mandat électif, un salarié ne justifie d’aucun motif légitime pour refuser un changement (…)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 150 communes

Avril 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Suite notamment à des mouvements de terrains ou des inondations (avec coulées de boue ou chocs mécaniques liés à l’action des vagues) survenus en 2013 ou 2014, 150 communes de 29 départements font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. C’est ce qu’indiquent trois arrêtés (…)

Sanction de la Cnil à l’encontre du groupe Foncia confirmée par le Conseil d’État

Avril 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le Conseil d’État a confirmé le 12 mars 2014 une décision de la Cnil prononçant un avertissement public à l’encontre du groupe Foncia pour commentaires excessifs sur les clients et prospects. A l’occasion d’un contrôle opéré auprès du groupe Foncia en 2010, la Cnil a constaté dans les fichiers (…)

Vente du muguet le 1^er mai : quelle réglementation ?

Avril 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La vente du muguet par des particuliers sur la voie publique le 1er mai est une « tolérance admise à titre exceptionnel conformément à une longue tradition ». C’est ce que rappelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le plus (…)

Tarifs réglementés du gaz naturel au 1^er mai 2014

Avril 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) valide les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez pour le mois de mai 2014. Il s’agit des tarifs réglementés de vente du gaz naturel. Par rapport au barème applicable depuis le 1er avril 2014, ces tarifs répercutent l’évolution du (…)