Articles syndiqués tirés de ce site

Ce qui change en octobre 2021

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Revalorisation du Smic, des bas salaires des agents publics, de la rémunération des soignants et de certaines aides à domicile, des aides personnelles au logement, hausse des tarifs du gaz, taxe foncière, fin de la gratuité systématiques des tests de dépistage, prévention du suicide, carte (…)

Retraites complémentaires du privé : une revalorisation de 5,12 % à compter du 1^er novembre

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 5,12 % à compter du 1er novembre 2022. C’est ce qu’annonce un communiqué de presse en date du 6 octobre 2022.

Réduction du loyer de solidarité : les montants applicables depuis le 1^er octobre 2022

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes locataire d’un logement social et bénéficiez de l’APL ? Vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une réduction du montant de votre loyer. Un arrêté paru au Journal officiel le 1er octobre 2022 fixe les nouveaux montants qui s’appliquent à cette réduction à partir du 1er octobre (…)

Droit au respect de la dignité en détention et recours judiciaire des détenus

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention crée un nouveau recours devant le juge judiciaire pour tous les détenus en cas de conditions indignes de détention. Le décret d’application publié au Journal officiel le 16 septembre 2021 précise les (…)

Tests de dépistage, centres de vaccination : attention aux offres frauduleuses

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes cas contact ? Vous avez besoin d’un QR code valide pour votre passe sanitaire ? Actuellement, de nombreux barnums de dépistage au Covid-19 sont mis en place dans les villes. Mais attention aux offres de dépistage et de vaccination contre le Covid-19 frauduleuses ! Jusqu’au 15 octobre (…)

Crédits d’impôt : comment modifier votre avance ?

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d’enfant ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Vous avez droit à des crédits d’impôt sur vos revenus et recevez une avance de 60 % du montant en janvier chaque année. Savez-vous que vous pouvez la diminuer ou la (…)

Le maire peut-il exiger l’évacuation de déchets sur une propriété ?

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Même s’ils ne sont pas visibles depuis la voie publique, un maire peut contraindre un propriétaire à évacuer ses déchets entreposés sur son terrain. C’est ce qu’a décidé la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt du 5 mars (…)

Abstention et participation électorale : l’Assemblée nationale lance une consultation citoyenne en ligne

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En France, le vote n’est pas obligatoire. Consulter directement les citoyens sur les causes de l’abstention lors des différents scrutins, mieux connaître leurs motivations : tels sont les objectifs d’une consultation en ligne organisée par l’Assemblée nationale du 1er au 31 octobre (…)

Quatrième édition du cybermoi/s : savoir se prémunir contre les risques cyber !

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le cybermoi/s est l’occasion de sensibiliser la population au sujet sensible de la cybersécurité. L’événement, copiloté cette année par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et le site Cybermalveillance.gouv.fr, permet, pendant tout le mois d’octobre, de vous aider (…)

Journée nationale des aidants le 6 octobre 2022

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La Journée nationale des aidants a lieu chaque année le 6 octobre. Le thème de cette 13e édition, Pas sans les 11 millions d’aidants, montre l’importance de prendre en compte les personnes aidantes dans les politiques publiques et de continuer à créer des droits adaptés à leur quotidien : droit (…)