Articles syndiqués tirés de ce site

Impôts locaux 2022 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d’habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage… Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2022 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (…)

Enfant positif au Covid ou cas contact : quelles solutions pour garder mon enfant ?

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant obligé de s’isoler ? Votre enfant est diagnostiqué positif à la Covid-19 et doit s’isoler ? Service-Public.fr fait le point sur les dispositifs d’interruptions de travail selon votre situation. Le dispositif d’activité partielle pour (…)

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2021 : quand faut-il le payer ?

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les contribuables dont le patrimoine immobilier est supérieur à 1 300 000 € en valeur nette doivent régler l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le paiement s’effectue après réception de l’avis d’imposition au plus tard le 15 septembre 2021, en cas de paiement non dématérialisé et jusqu’au (…)

Opération nationale de vaccination sans rendez-vous les 4 et 5 septembre

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère des Solidarités et de la Santé lance ce week-end, les 4 et 5 septembre, une opération nationale de vaccination. Tous les centres de vaccination proposeront la vaccination sans rendez-vous ce week-end, des opérations éphémères seront mises en place sur le territoire, il sera (…)

Règles sanitaires, frais d’inscription, bourses, logement… : tout sur la rentrée universitaire 2021

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Protocole sanitaire, revalorisation des bourses, gel des frais d’inscription, aides au logement, aides financières pour étudiants en difficulté… : tout sur la rentrée universitaire 2021.

France services : les premiers conseillers numériques sont en poste

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé des transports ont salué l’arrivée des 62 premiers conseillers numériques le 24 août 2021 en Haute-Vienne. Leur mission : réduire la fracture (…)

Location d’un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporter un aspirateur et une couette ? Connaissez-vous les obligations du propriétaire vis-à-vis de son locataire ? Le bailleur doit fournir un logement décent, comportant un certain nombre d’équipements en bon état ainsi (…)

Tarifs réglementés du gaz : + 8,7 % au 1^er septembre 2021

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent en moyenne de 8,7 € (hors taxes) au 1er septembre 2021 par rapport au barème en vigueur au mois d’août 2021. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 24 août (…)

Étudiants : faites votre rentrée santé en toute simplicité !

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La sécurité sociale étudiante ayant été supprimée en 2019, les étudiants n’ont plus aucune cotisation à régler et aucune démarche d’affiliation à réaliser. Ceux qui s’inscrivent pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur restent rattachés à leur régime de protection (…)

Stationnement : la preuve du paiement immédiat de la redevance peut être établie par tout moyen

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Même en cas de renseignements incomplets ou inexacts du justificatif de paiement, un conducteur peut toujours apporter la preuve qu’il a payé immédiatement sa redevance de stationnement. C’est ce que vient de rappeler la Conseil d’État dans un arrêt rendu le 16 juillet (…)