Articles syndiqués tirés de ce site

Un nouvel outil pour repérer plus systématiquement les violences faites aux femmes

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La Haute Autorité de santé (HAS) met en place un nouvel outil pour permettre aux médecins généralistes de repérer plus systématiquement les cas de violences conjugales. L’objectif est de permettre une prise en charge plus précoce de ce problème et d’assurer une meilleure protection des femmes (…)

Fin du régime dérogatoire des indemnités complémentaires d’activité partielle au 1^er janvier 2023

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2023, les indemnités complémentaires aux indemnités d’activité partielle seront assujetties et déclarées comme des revenus d’activité. Il sera donc mis fin au régime dérogatoire des indemnités complémentaires (…)

Paiement de la CFE : vous avez jusqu’au 15 décembre 2022 !

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les entreprises et les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée doivent, sauf exonération, payer la cotisation foncière des entreprises (CFE). La date limite de paiement de la CFE est fixée au 15 décembre 2022.

Pension d’invalidité et revenus professionnels : les règles de cumul changent

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les règles de cumul entre pension d’invalidité et revenus professionnels ont été modifiées le 1er avril 2022 pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité qui exercent une activité professionnelle, salariée ou indépendante. La période de référence des ressources prises en compte pour (…)

Prix des péages : une hausse moyenne de 4,75 % en 2023

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Une augmentation moyenne de 4,75 % est attendue en février 2023 sur les tarifs de péage pour les véhicules. La ristourne accordée aux automobilistes réalisant des allers-retours réguliers passera par ailleurs de 30 à 40 %.

Les vols intérieurs de courte durée bientôt supprimés en France

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les vols intérieurs de courte durée sur le territoire français vont être supprimés si une alternative de liaison ferroviaire directe de moins de 2 heures 30 est possible. C’est ce que vient de valider la Commission européenne dans une décision du 1er décembre 2022, avec quelques ajustements sur (…)

Coupure, délestage… Quelles mesures en cas de pénurie d’électricité ?

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La Première ministre a fait le point, au Conseil des ministres du 29 novembre 2022, sur les risques d’approvisionnement en électricité pour l’hiver 2022-2023. Les tensions sont fortes sur le marché de l’énergie et pourraient conduire à des coupures de courant et des délestages. Le point en six (…)

Vous souhaitez devenir animateur ? La Caf vous aide à financer votre Bafa !

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Accessible dès 16 ans, le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur vous permet d’obtenir un diplôme et d’acquérir une expérience de terrain. La Caisse d’allocations familiales (Caf) vous apporte une aide sans condition de ressources. Toutes les informations avec (…)

La « checklist » énergie, nouvel outil d’accompagnement des entreprises

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le comité de crise de l’énergie a publié une « checklist » délivrant conseils et informations aux entreprises sur le renouvellement de leur contrat d’énergie.

Complément de traitement indiciaire (CTI) pour certains travailleurs sociaux et médico-sociaux

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Certains agents exerçant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux bénéficient désormais du complément de traitement indiciaire (CTI). Les contractuel perçoivent une prime équivalente. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 1er décembre 2022. Pour les (…)