Articles syndiqués tirés de ce site

Impossible de nier une infraction lorsque le contrat de location ne prévoit pas d’autre conducteur

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Il n’est pas possible de nier être l’auteur d’une infraction lorsque le contrat de location d’un véhicule ne prévoit pas d’autre conducteur, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 29 novembre 2022.

Sports d’hiver et accidents en montagne : quelle prévention ?

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Connaître les bonnes pratiques du sport à la montagne, retrouver des conseils pour vous préparer avant de partir en vacances d’hiver… Le ministère des Sports renouvelle sa campagne avec toute une série de vidéos de prévention dédiées à la sécurité sur les pistes « pour que la montagne en hiver (…)

Un nouveau téléservice pour déposer vos documents sur Ameli

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Pour mieux vous informer sur l’évolution de votre dossier et accélérer le traitement de vos demandes, l’Assurance maladie proposera en 2023 un nouveau téléservice pour déposer dans votre compte un justificatif manquant. En savoir plus avec (…)

Baisse des taux de cotisation des travailleurs indépendants

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 avait prévu une baisse des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants exerçant en métropole afin d’aider ceux percevant un faible revenu. Le décret publié au Journal officiel du 9 (…)

Guichet unique : une procédure de secours instituée

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Le guichet unique des formalités d’entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Une procédure spécifique de secours vient d’être instaurée pour les cas de dysfonctionnement de ce service. Ainsi, le site guichet-entreprises.fr et les centres de formalités des entreprises (CFE) seront (…)

Chronologie du droit de grève en France de 1791 à nos jours

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. C’est un droit à valeur constitutionnelle. Vie-publique.fr en retrace l’histoire, en France, de 1791 à nos jours.

Ma Sécurité : un nouveau site dédié à la sécurité des citoyens

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

« La police et la gendarmerie nationales vous accompagnent dans vos démarches ». Tel est le slogan du nouveau site « Ma Sécurité ». Né de la convergence de la gendarmerie et de la police nationales, il devient le guichet numérique unique des forces de sécurité intérieure. Tout savoir sur ce (…)

Connaissez vous la différence entre : réduction d’impôt, crédit d’impôt et déduction fiscale ?

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] Vous vous demandez quelle est la différence entre réduction d’impôt, crédit d’impôt et déduction fiscale ? Service-Public.fr vous explique tout dans sa vidéo.

Baisse de l’éclairage public : des conseils pour vous rendre visibles !

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Face à la diminution de l’éclairage public dans les communes à des fins de sobriété énergétique, la Sécurité routière accompagne les usagers pour qu’ils se rendent plus visibles. Piétons, cyclistes, trottinettistes, voici les conseils pour vous déplacer en toute sécurité la nuit (…)

Vérifiez si vous pouvez échanger votre permis de conduire non européen contre un permis français !

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Vous vous installez en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ? Un permis de conduire délivré par un pays non européen est valable pendant un an. Si vous souhaitez pouvoir conduire plus longtemps, vous devez l’échanger contre un permis français. (…)