Articles syndiqués tirés de ce site

Pour vous faire délivrer des médicaments en Europe, demandez une ordonnance transfrontalière à votre médecin

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Une ordonnance établie par un médecin français est valable dans tous les pays de l’Union européenne. Désormais, afin de sécuriser la délivrance de médicaments et la compréhension de la demande par le pharmacien, des règles régissent la bonne formulation d’une ordonnance transfrontalière. C’est (…)

Rentrée 2014 : les nouveaux horaires des écoles sur internet

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le ministère de l’éducation nationale ouvre ce lundi 23 juin un site internet dédié pour informer les parents des nouveaux horaires de la plupart des écoles primaires publiques (élémentaires et maternelles) à la rentrée 2014. Dans le cadre de (…)

Soldes : ce qui change au 1^er janvier 2015

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes sont modifiées (article 62 de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises). À partir du 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes sont modifiées (article 62 (…)

Télévision : pourquoi certains matchs de la coupe du monde de football sont-ils diffusés uniquement sur des chaînes payantes ?

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion de la coupe du monde de football qui se déroule au Brésil du 12 juin au 13 juillet 2014, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) fait le point sur les raisons de la diffusion exclusive de certaines rencontres sur des chaînes payantes. La diffusion des principales compétitions (…)

Prestation compensatoire : attribution d’un bien seulement si le versement d’un capital n’est pas possible

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le juge ne peut ordonner l’attribution d’un bien appartenant à l’un des époux à titre de prestation compensatoire que si le versement d’un capital n’est pas possible. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation. Suite au divorce, l’épouse avait obtenu comme prestation compensatoire (…)

Santé et sécurité au travail : tout savoir sur www.travailler-mieux.gouv.fr

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) organise la semaine pour la qualité de vie au travail du 16 au 20 juin 2014, retrouvez sur les questions de santé et de sécurité au travail le site www.travailler-mieux.gouv.fr. Troubles musculo-squelettiques, (…)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : présentation en Conseil des ministres

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté au Conseil des ministres du mercredi 18 juin 2014 le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014. De (…)

Comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence : vers plus de protection des bénéficiaires

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La loi concernant les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence, destinée à rendre plus efficace la recherche des bénéficiaires (ayants droit notamment), a été publiée au Journal officiel du dimanche 15 juin 2014. La loi concernant les comptes bancaires inactifs (…)

Nouvelles régions, élections régionales et départementales : projet de loi présenté au Conseil des ministres

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministre de l’intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale ont présenté au Conseil des ministres du mercredi 18 juin 2014 le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et (…)

Fête de la musique 2014 : demandez le programme !

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

© MCC / Trafik La fête de la musique 2014 se déroule samedi 21 juin. Le programme de cette 33e édition placée sous la thématique des musiques urbaines est disponible sur le site www.fetedelamusique.culture.fr. Le programme en ligne, mis à jour quotidiennement, passe en revue plusieurs milliers (…)