Articles syndiqués tirés de ce site

Les retraites de base revalorisées de 0,8 % au 1^er janvier 2023

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Les pensions de retraite de base sont augmentées de 0,8 % à compter du 1er janvier 2023. Cette revalorisation concerne 14 millions de personnes et sera effective dès le versement de février. C’est la troisième fois que ces pensions sont revalorisées en un (…)

Assurance téléphone : le délai de rétractation est porté à 30 jours

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Bonne nouvelle pour les acheteurs d’appareils électroménagers, électroniques et surtout de téléphones portables qui souscrivent une assurance ou une extension de garantie sans le savoir ! Le délai de rétractation des contrats d’assurance vendus en complément d’un bien ou d’un service passe de 14 (…)

Réduction de la durée du contrôle URSSAF pour les entreprises de moins de 20 salariés

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 pérennise l’expérimentation visant à réduire la durée du contrôle URSSAF à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés. Cette évolution s’applique depuis le 1er janvier 2023.

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 : les mesures phares

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Rendez-vous de prévention entièrement pris en charge à trois périodes clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans) ; accès gratuit à la pilule du lendemain pour toutes les femmes ; dépistage des infections sexuellement transmissibles sans ordonnance ; soutien aux familles pour la garde des (…)

Revalorisation du montant minimal des allocations d’activité partielle au 1^er janvier 2023

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Au 1er janvier 2023, le montant minimal des allocations d’activité partielle sera revalorisé. C’est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel du 22 décembre 2022.

Entreprises : ce qui change en janvier 2023

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Utilisation du guichet unique des formalités et création du Registre national des entreprises ; nouvelles aides face à la hausse des prix de l’énergie ; revalorisation du plafond de la Sécurité sociale ; mise en œuvre du régime de Groupe TVA ; hausse du Smic de 1,81 %… Découvrez avec (…)

Signature électronique, changements de termes… : précisions sur le guichet unique des formalités

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Au 1er janvier 2023, le guichet unique formalites.entreprises.gouv.fr deviendra obligatoire pour réaliser toutes vos formalités d’entreprise. Différentes précisions importantes sont à connaître. Entreprendre.Service-Public.fr vous les (…)

Le régime social en faveur de la mise à disposition d’un véhicule électrique prolongé jusqu’en 2024

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Devant initialement prendre fin au 31 décembre 2022, l’avantage résultant de la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique pour ses salariés est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 d’après le Bulletin officiel de la Sécurité (…)

Il est possible de demander le temps partiel en cas de délestage

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un « questions-réponses » consacré à l’activité partielle, le ministère du Travail affirme qu’il est possible pour une entreprise en situation de délestage d’avoir recours à l’activité partielle. Cette solution doit cependant être utilisée en dernier recours d’après le (…)

Lancement du Fonds social européen +

Décembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de sa nouvelle programmation 2021-2027 approuvée par la Commission européenne le 27 octobre 2022, le Fonds social européen est devenu le Fonds social européen +. Ce fonds constitue le principal instrument de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale au sein des pays de (…)