Articles syndiqués tirés de ce site

Ce que prévoit la loi sur la bioéthique

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, droit d’accès aux origines des enfants nés d’une PMA, conservation des gamètes sans motif médical, recherche sur les embryons et les cellules souches… La loi relative à la bioéthique a été (…)

Prime à l’internat pour les collégiens et lycéens boursiers

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La prime à l’internat s’adresse aux élèves boursiers nationaux, de collèges et de lycées, scolarisés en internat. Service-Public.fr vous en rappelle les principes et les montants qui demeurent sur la base de ceux de 2021.

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2^e trimestre 2021 ?

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2021 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 2e trimestre 2021 s’élève désormais à 131,12, ce qui représente une hausse annuelle de 0,42 €. Pour rappel, il avait augmenté de (…)

Les dates de l’élection présidentielle

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Après consultation des représentants des partis politiques le 12 juillet 2021, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a présenté le calendrier électoral 2022 concernant les dates de l’élection présidentielle et des élections législatives lors du Conseil des ministres du mardi 13 juillet (…)

Permis de conduire : un accord mutuel entre la France et le Royaume-Uni

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire britannique et vous résidez en France ? Depuis le 28 juin 2021, un accord relatif à la continuité de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni a été mis en place. Les personnes détentrices de permis (…)

Fonction publique : des autorisations d’absence pour se faire vacciner

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Pour encourager la vaccination contre le Covid-19, les agents publics peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence spéciale. Deux circulaires ont été diffusées le 5 juillet 2021 par le ministère de la Fonction publique et par le ministère de la Cohésion des territoires. Cette disposition est (…)

Pass sanitaire étendu, vaccination obligatoire pour les soignants, tests PCR payants

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, lundi 12 juillet 2021 de nouvelles mesures sanitaires. Pass sanitaire étendu à tous les lieux de culture et de loisirs à partir du 21 juillet 2021, (…)

Vacances scolaires : le calendrier pour 2022-2023

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-Public.fr vous donne le détail du calendrier pour toute l’année scolaire 2022-2023 fixé par un arrêté paru au Journal officiel le 11 juillet (…)

Impôts sur le revenu : un solde à payer ?

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez transmis votre déclaration de revenus dans les délais ? À compter du 26 juillet au 6 septembre 2021, votre avis d’impôt sur les revenus 2020 sera envoyé par voie postale ou mis en ligne dans votre espace particulier si vous n’avez pas opté pour le recevoir au format papier. En recevant (…)

Logement social : quel délai pour renouveler votre demande ?

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

[Infographie] Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. Service-Public.fr vous rappelle dans quel délai faire cette démarche pour ne pas avoir à recommencer toute la procédure de (…)