Vous devez être électeur (même d’une autre commune) et vous devrez vous engager à ne pas utiliser les renseignements qui vous auront été communiqués à des fins commerciales.
Vous devrez présenter votre carte nationale d’identité ou votre passeport et votre carte d’électeur si vous n’êtes pas électeur de la commune d’Excideuil.
Pour obtenir une copie des listes électorales, vous devrez :
- formuler une demande par écrit, adressée au Maire de la Commune.
- remplir une attestation sur l’honneur de ne pas utiliser les renseignements obtenus à des fins commerciales.
- vous acquitter du prix : 0,15 € par page.